Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIO SEL
Numéro de dépôt :
3412493
Date de dépôt :
27/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque BIO SEL
Déposée le 27 février 2006 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES PECHES SAINT-MALO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « BIO SEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES PECHES SAINT-MALO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 novembre 2007 - Rejet total n°463501 - Publication au BOPI 2007-11-07
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14